Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1997, 94-43.143
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été engagé le 8 janvier 1979 par la société Digital, en qualité d'inspecteur de maintenance; que le 3 mai 1989, alors qu'il était affecté à Lyon, il a obtenu un congé pour création d'entreprise qui s'est prolongé jusqu'au 2 mai 1991; qu'à la suite de sa demande de réintégration, deux postes d'ingénieur à Evry lui on… [...]