Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2012, 11-20.257
Cour de cassation
[...] Alors que 1°) la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, qui vise la situation de l'ingénieur ou du cadre rémunéré essentiellement sur le chiffre d'affaires ou d'après la prospérité de l'entreprise ou de l'établissement, prévoit que pour l'application des clauses de la convention qui se réfèrent aux ap… [...]