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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2014, 13-15.070 Cour de cassation

[...] Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2013), que M. X... a été engagé le 28 juillet 2006 par l'association Centre de formation d'apprentis de l'industrie du Nord-Pas-de-Calais en qualité de formateur en électrotechnique et informatique industrielle, cadre position II, indice 100 de la convention collecti… [...]

25/06/2014 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie que les « ingénieurs et cadres confirmés » embauchés en position II bénéficient, en principe, de l'indice hiérarchique 100 et passent à