Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2012, 10-20.736
Cour de cassation
[...] 5°/ qu'il résulte de l'article 27 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie que les ingénieurs et cadres âgés de plus de 50 ans ne peuvent prétendre à une augmentation de la durée du préavis que s'ils justifient d'une durée de présence dans l'entreprise supérieure à un an ; qu'en condamnant la socié… [...]