Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, 06-44.632
Cour de cassation
[...] Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, l'arrêt retient qu'il résulte des dispositions des articles 16 et 27 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie que le paiement d'une indemnité compensatrice… [...]