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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 mai 2018, 17-10.872 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS, À LES SUPPOSER ADOPTÉS, DES PREMIERS JUGES QUE sur l'assujettissement à cotisations de l'indemnité de licenciement versée à M. Y... (point 10 de la lettre d'observations 148 590 euros), la SAS KDI expose : - que M. Y... a été engagé par la société Nozal devenue la SAS KDI dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à c… [...]

09/05/2018 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, - que le 10 juin 2002, il a été désigné président et membre du directoire de la société Klöckner Distribution Industrielle (laquelle es