Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société [2] affirme que tant la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie que l'accord national de la branche de la métallurgie du 28 juillet 1998 s'appliquent au contrat de travail de Mme [C] [I]. [...]