Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M. X... était fondé à prétendre au bénéfice d'un préavis de six mois, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes clairs et précis de l'article 27 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie qu'un délai de préavis de six mois n'est pré… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1988) et la procédure, que la société SKM ayant signé avec l'Etat, le 2 mai 1985, une convention du Fonds national de l'emploi, a été autorisée, par décision administrative du 14 mai 1985, à procéder au licenciement collectif pour motif économique de 48 salariés devant atteindre au moins… [...]