Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Considérant que M. [D] soutient que la société Medasys a eu la volonté de lui reconnaître le statut de cadre dès 2001 au motif que ses bulletins de paie mentionnent depuis cette date le bénéfice du statut 'd'assimilé cadre' et l'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, qu'il occupait d… [...]