Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1989, 86-41.452
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 1986), que M. X... a été engagé à compter du 1er janvier 1981 par la société ERCA en qualité de responsable du service des pièces de rechange ; que son contrat de travail, soumis aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, prévoyait un… [...]