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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-18.762 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 14 de l'accord national du 28 juillet 1998, relatif à l'organisation du travail dans la branche de la métallurgie, modifié par avenant du 29 juillet 2000, prévoit : - en son article 14-1 § 1, que conformément à l'article L. 212-15-3 III du Code du travail, la formule du forfait défini en jours sur l'année… [...]

03/11/2011 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit que les cadres âgés de 30 ans et ayant un an d'ancienneté ont droit à 2 jours de congés payés supplémentaires et les cadres âgés