Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2019, 17-24.036
Cour de cassation
[...] 1) ALORS QUE l'article 8.1° de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit que la modification du contrat qui concerne le lieu ou le cadre géographique de travail convenu et impose un changement de résidence devra être notifiée par écrit à l'ingénieur ou cadre et que cette notification fait couri… [...]