Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 1997, 95-41.544
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à certains montants les sommes qui lui ont été allouées à titre d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de congés payés conventionnels supplémentaires et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que… [...]