Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 10-26.803
Cour de cassation
[...] Attendu que pour accueillir la demande de la salariée au titre d'un rappel de prime d'ancienneté, l'arrêt retient que l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit que cette prime par taux progressif est calculée sur le salaire perçu et non sur une rémunération minimale hiérarchique… [...]