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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2012, 11-15.605 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE la société SAGEM COMMUNICATIONS est soumise à l'Accord national du 28 juillet 1998, modifié, sur l'organisation du travail dans la métallurgie qui fixe à 218 jours la durée maximale annuelle du temps de travail des ingénieurs et cadres lesquels peuvent bénéficier d'un décompte en jours de la durée… [...]

11/07/2012 Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie prévoit, pour sa part, « que le congé annuel principal est augmenté d'un congé supplémentaire d'au-moins : - 2 jours pour l'ingénieur ou