Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit en ses articles 103 et suivants les modalités applicables aux conventions de forfaits en jours et notamment, en ses articles 103-6 et suivants, les modalités de contrôle du nombre de jours de travail par l'élaboration d'un document spécifique. Cet artic… [...]