Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 711 F-D Pourvoi n° C 19-24.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 M… [...]
[...] ALORS QUE la méconnaissance par l'employeur de dispositions conventionnelles plus favorables que les dispositions légales ne prive le licenciement de cause réelle et sérieuse qu'en cas de violation d'une garantie de fond protectrice des intérêts du salarié ; que la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgi… [...]