Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] que la société Lear Automotive France n'a pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur [J] que le 29 août 2007 qui constitue le point de départ du délai de 8 jours fixé par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour que l'employeur soit déchargé du paiement de l'indemnité de non concurrence, en co… [...]