Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Dans ces conditions, les éléments retenus sont de nature à démontrer que l'employeur avait exprimé la volonté de reconnaître les droits attachés à la qualité de assimilé cadre et M. [X] est donc fondé à prétendre au statut de cadre assimilé et à revendiquer l'application de la convention collective des ingénieurs et cadres de la Métallur… [...]