Convention collective de la métallurgie

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2005, 03-42.021 Cour de cassation

[...] Mais attendu que selon l'article 10 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence au titre du contrat en cours mais également de la durée des contrats de travail antérieurs dans la même entreprise, ainsi que de l'anci… [...]

06/04/2005 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence au titre du contrat en cours mais également de la

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1991, 87-42.622 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 avril 1987) qu'ayant été employé en qualité de directeur commercial par les établissements CIAT de 1964 à 1970, M. Y... a été engagé, le 21 septembre 1983, par le président directeur général de cette société pour excercer les fonctions de directeur de la société SECMATH, filiale à 99 % de la précé… [...]

27/02/1991 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, "pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la durée de la présence au titre du contrat en cours, mais é

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1990, 87-42.136 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mars 1987), que M. X... Broek a été embauché par la société Krups le 1er novembre 1980 en qualité d'inspecteur commercial ; que les relations contractuelles ont cessé le 1er septembre 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappels de salaire,… [...]

25/10/1990 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, "pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte

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