Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] qu'en application de l'article 28 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, pour être déchargé du paiement de l'indemnité de non concurrence, l'employeur devait prévenir Monsieur [J] dans les 8 jours qui ont suivi la notification de la rupture du contrat, soit dans les 8 jours suivant le 14 août 2007 ; [...]