Convention collective des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, Plaise à la Cour d'Appel de Toulouse de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Toulouse, 9 janvier 2008, 07/00653
Cour d'appel
[...] " En considération des faits relatés et fondés sur les pièces fournies, ainsi qu'en application du Code du Travail, du Code Civil, du Nouveau Code de Procédure Civile et de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, Plaise à la Cour d'Appel de Toulouse de : [...]