Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 10-26.803
Cour de cassation
[...] 3°. ALORS QU'en toute hypothèse, l'article 23 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie n'énonce pas que « le salarié doit recevoir une prime d'ancienneté par taux progressif calculée sur le salaire perçu » ; qu'en affirmant le contraire, la Cour d'appel a violé ce texte. [...]