Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE Tout licenciement doit être fondé sur une cause à la fois réelle et sérieuse ; que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le mainti… [...]
[...] Il sera simplement rappelé que M. [U] [L], né le [Date naissance 2] 1945,a été embauché en qualité d'apprenti le 1er septembre 1959 par la société Automobiles Peugeot aux droits de laquelle se trouve la société Peugeot Citroën Automobiles, qu'il a mené une carrière ascendante jusqu'à sa promotion en qualité de cadre A à compter du 1er ju… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 juin 2006) rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 16 janvier 2002, n° 99-45.728) que faisant valoir que la société Saint-Honoré Paris qui l'employait en qualité de directeur export ne l'avait pas informé des droits qu'il avait acquis au titre des repos conventionnels prévus par les ar… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 1998), que M. X..., engagé le 1er décembre 1972 par la société Nauder, en qualité de cadre technico-commercial, a été en arrêt de travail pour maladie à compter de mars 1992 et déclaré, le 20 février 1995, inapte à toute activité professionnelle par le médecin du Travail ; que, par lettre… [...]