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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2017, 15-26.248 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « ( ) Vu le jugement du conseil de prud'hommes, les pièces régulièrement communiquées et les conclusions des parties, soutenues oralement à l'audience, auxquels il convient de se référer pour plus ample information sur les faits, les positions et prétentions des parties. Sur la prescription des faits ; Par courrier du 8 dé… [...]

30/11/2017 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie lui sont dus les montants qu'il réclame et qui ne sont pas contestés dans leur calcul par la société soit 3 mois de salaire correspondan