Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 17-28.346
Cour de cassation
[...] Attendu que pour ordonner à l'employeur d'appliquer au salarié l'évolution automatique de sa classification, telle que prévue par les articles 21 et 22 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, lui ordonner de lui attribuer les classifications position Il coefficient 114 depuis le 1er juin 2011 et… [...]