Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2000, 98-41.278
Cour de cassation
[...] salariée invoque une discrimination sexiste en matière de qualification pour un travail égal à celui de ses collègues masculins, le juge doit vérifier les fonctions réellement exercées par elle ; qu'aux termes de l'article 21 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, les ingénieurs et cadres de la… [...]