Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu cependant que, selon l'article 16 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, les absences résultant de la maladie ou d'un accident ne constituent pas une rupture du contrat de travail ; qu'à l' issue de la durée d'indemnisation à plein tarif, l'employeur pourra prendre acte de la rupture par… [...]
[...] Mais attendu que selon l'article 16 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, les absences résultant de la maladie ou d'accident ne constituent pas une rupture du contrat de travail ; qu'à l'issue de la durée d'indemnisation à plein tarif, l'employeur "peut prendre acte de la rupture" par force maj… [...]