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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1990, 87-42.136 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mars 1987), que M. X... Broek a été embauché par la société Krups le 1er novembre 1980 en qualité d'inspecteur commercial ; que les relations contractuelles ont cessé le 1er septembre 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappels de salaire,… [...]

25/10/1990 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, le salarié faisait observer qu'il n'avait pas été tenu compte d'une ancienneté acquise auprès d'une société Uher, que le gérant de la s