Convention collective de la métallurgie

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-40.013 Cour de cassation

[...] Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2008), que M. X... a été engagé le 3 août 1998 par la société SGME en qualité de technicien en logiciel informatique, classé au niveau IV, échelon 3, coefficient 285, puis, à compter du mois de juin 2004, au niveau V, coefficient 305 ; que, revendiquant le statut de cadre, positi… [...]

22/09/2010 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire et de prime d'ancienneté

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-43.627 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2007), que M. X... a été engagé le 3 novembre 1993 en qualité de directeur général par la société Lyomat, relevant de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de… [...]

22/10/2008 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes à titre d'indemnités et de droits à retraite

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2008, 07-40.195 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 novembre 2006), que M. X... a été engagé le 1er septembre 2001 par la société Manitou en qualité d'animateur TMP ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée d'un an ; que le salarié a démissionné par lettre recommandée du 17 avril 2004 et a demandé à l'employ… [...]

27/03/2008 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement de la contrepartie pécuniaire de son obligation contractuelle de non-concurre

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