Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-41.341
Cour de cassation
[...] AUX MOTIF QUE : « Sur la demande au titre de l'indemnité de mise à la retraite : qu'il résulte des pièces versées au dossier et des explications fournies que suite à l'accord di « CAP 2010, M. Daniel X... est passé au statut de cadre, par avenant signé le 27 avril 2001 ; qu'il exerçait ses fonctions dans le cadre d'un forfait de 210 jour… [...]