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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2012, 11-30.034 Cour de cassation

[...] 2° ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE pour s'opposer aux demandes des salariés tendant à obtenir le paiement d'un complément d'indemnité de licenciement en application des dispositions de la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la société VALLOUREC PRECISION ETIRAGE faisait valoir que le plan de sauvegarde de… [...]

28/03/2012 Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la société VALLOUREC PRECISION ETIRAGE faisait valoir que le plan de sauvegarde de l'emploi garantissait à tous les salariés, quelle qu