Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 07-43.485
Cour de cassation
[...] 1° / qu'aux termes de l'article 31-2-1 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la mise à la retraite prévue à l'article L. 122-14-13, alinéa 3, du code du travail peut intervenir si un contrat de professionnalisation est conclu au sein de l'entreprise dans un délai d'un an avant ou après la date de notific… [...]