Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de monsieur X... tendant à ce qu'il soit jugé que sa mise à la retraite constitue un licenciement nui, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse : Attendu qu'aux termes de l'article 3-2, alinéa 1er, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la mise à la retraite,… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de monsieur X... tendant à ce qu'il soit jugé que sa mise à la retraite constitue un licenciement nui, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse : Attendu qu'aux termes de l'article 3-2, alinéa 1er, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la mise à la retraite,… [...]