Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-44.436
Cour de cassation
[...] Qu'en se déterminant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée, si le contrat de travail ne faisait pas référence à la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la cour d'appel, qui, en outre, a constaté que la nullité de la clause de non-concurrence était invoquée par la société, n'a pas donné de base lég… [...]