Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 1994, 90-44.123
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié ne sollicitait pas le paiement d'heures supplémentaires, mais d'une "indemnité", en application de l'article L. 221-5-1 du Code du travail et de l'article 9 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la cour d'appel, qui a méconnu les termes du litige, a vi… [...]