Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2003, 01-45.287
Cour de cassation
[...] Et attendu qu'ayant relevé que l'article 12 du plan social applicable en l'espèce énonçait qu'il se situerait dans le cadre de l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi du 12 juin 1987 et de ses modalités particulières d'application définies dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la cour… [...]