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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-21.073 Cour de cassation

[...] 3/ ALORS QU'en se bornant à affirmer que le protocole aurait été exécuté entièrement, de sorte que M. S... serait irrecevable en ses demandes, sans indiquer ce qui lui permettait de conclure que la somme accordée à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement aurait correspondu à la somme réellement due au regard des dispositions de… [...]

20/02/2019 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a méconnu les exigences de l'article 455 du code d