Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1995, 91-43.738
Cour de cassation
[...] et alors, enfin, que pour déclarer applicable la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la cour d'appel, après avoir constaté que les statuts de la société Kobold instrumentation mentionnaient dans l'objet social la fabrication, la commercialisation, l'importation et l'exportation d'appareils et de di… [...]