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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2013, 12-14.754 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'ayant relevé que les bulletins de salaire du salarié faisaient mention de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la cour d'appel, appliquant la présomption simple attachée à cette mention a, en l'absence d'éléments contraires produits par l'employeur, fait une exacte application de l'article… [...]

29/05/2013 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la cour d'appel, appliquant la présomption simple attachée à cette mention a, en l'absence d'éléments contraires produits par l'employe