Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'accord d'entreprise ne prévoit pas expressément le cumul de l'indemnité de fin de carrière qu'il institue avec l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 29 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la cour d'appel a violé le texte susvisé… [...]
[...] Attendu que M. Y... est entré au mois de mars 1998 au service de la société Graphxlan, en qualité d'ingénieur " développement " et exerçait en 2001 les fonctions de conseiller prud'hommes ; qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de cette société, le 19 décembre 2000, le juge-commissaire a autori… [...]