Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-21.073 Cour de cassation

[...] ) en plus de son indemnité transactionnelle, l'indemnité conventionnelle de licenciement due en application de la convention collective de la métallurgie » ; qu'en le déboutant de sa demande de paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement au motif qu'il aurait abandonné de manière définitive toutes autres demandes… [...]

20/02/2019 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la cour d'appel a violé l'article 1184 du code civil

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-41.341 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M. X... certaines sommes à titre d'indemnité de mise à la retraite complémentaire, de dommages-intérêts au titre des cotisations sociales prélevées et en réparation du préjudice lié à l'imposition supplémentaire au titre de l'impôt… [...]

18/01/2011 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

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