Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2009, 07-40.155
Cour de cassation
[...] Vu l'article 5 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, l'article L. 122-4, devenu L. 1231-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; [...]