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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2002, 00-44.260 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions ayant débouté M. X... de sa demande en paiement d'une indemnité de non concurrence sur le fondement de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, l'arrêt rendu le 2 mai 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; [...]

10/12/2002 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, l'arrêt rendu le 2 mai 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Paris