Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 1997, 94-42.220
Cour de cassation
[...] qu'en se bornant, pour décider qu'elle devait être tenue des conséquences de l'ancienneté du salarié acquise dans le groupe, à énoncer que les différentes sociétés du groupe poursuivaient sous une direction centralisée un objectif commun, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du… [...]