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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2016, 14-28.872 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « (…) les salariés qui étaient présents au sein de l'entreprise le jour de l'incident, M. Y... N... et M. L... W... ont attesté avoir vu X... quitter l'entreprise dans la matinée, mais ils affirment n'avoir rien entendu. M. W..., représentant du personnel, témoigne avoir demandé au salarié de revenir, mais que celui-ci a p… [...]

14/06/2016 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, il y a lieu de lui allouer l'indemnisation suivante : - 42696 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, -21