Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2012, 11-20.257
Cour de cassation
[...] Aux motifs que sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, M. X... justifie du montant de ses prétentions en faisant état notamment d'irrégularités dans la procédure de licenciement, pour laquelle il n'a cependant formulé qu'une demande subsidiaire, d'erreurs et omissions successives imputables à la SAS JCB, de harcèleme… [...]