Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2012, 11-20.257 Cour de cassation

[...] Attendu que pour rejeter la demande de rappels de salaires dus pour la période correspondant à l'arrêt maladie et au préavis, l'arrêt retient, d'une part, qu'à la différence de l'indemnité de congédiement, calculée sur la base des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels, l'article 16, 2° de la convention coll… [...]

17/10/2012 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie fait référence aux seuls appointements mensuels pour le calcul du complément de salaire versé par l'employeur en cas d'arrêt maladie, de

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