Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 1997, 94-43.733
Cour de cassation
[...] D'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir exactement relevé que la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie excluait les VRP de son champ d'application, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; [...]