Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2010, 09-67.347
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la mise à la retraite litigieuse constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la lettre autant que de l'esprit de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraite… [...]